FRTermes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
§ 1 Contenu du contrat
Nous acceptons les commandes par courrier, téléphone, fax ou e-mail. Sauf confirmation expresse par NOVODENT, l'expédition de la marchandise vaut acceptation de la commande. Une fois la commande traitée, une annulation n'est possible que sous forme d'échange (§ 8).
Les classifications de produits et les prix indiqués dans la liste de prix NOVODENT étaient valables au moment de la publication. Nous nous réservons toutefois le droit de les modifier sans préavis. En principe, les prix et conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Si la livraison a lieu plus de quatre mois après la commande en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, les prix en vigueur au moment de la livraison s'appliquent.
Erreurs et fautes d'impression réservées. Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix nets ; la remise revendeur est déjà incluse. Tous les prix s'entendent hors TVA applicable au moment de la livraison.
Remarque : Les commandes passées via la boutique en ligne sont exclusivement destinées aux professionnels, en particulier pour les produits qui, conformément au MDR (Medical Device Regulation), ne peuvent être vendus qu'à du personnel qualifié.
§ 2 Expédition
L'expédition est effectuée depuis le siège social de NOVODENT (EXW Bendern, Liechtenstein). Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément. Pour les commandes inférieures à 100,00 € / CHF, des frais de traitement de 10,00 € / CHF seront facturés.
La facturation est toujours effectuée dans la devise nationale correspondante :
- Les livraisons vers le Liechtenstein et la Suisse sont facturées exclusivement en CHF.
- Les livraisons vers d'autres pays de l'UE sont facturées en EUR.
Toutes les marchandises sont expédiées assurées. Les dommages de transport doivent être signalés par écrit dans les 24 heures suivant la réception.
En cas de retard de paiement ou de non-acceptation des marchandises pour des raisons imputables au client, NOVODENT se réserve le droit de résilier le contrat après un délai de grâce de 10 jours et de réclamer des dommages-intérêts pour inexécution.
§ 3 Prolongation du délai de livraison
En cas de force majeure, grève, décisions administratives ou interruptions d'exploitation indépendantes de notre volonté et durant plus d'une semaine, le délai de livraison sera prolongé de manière appropriée.
Le client a le droit de résilier le contrat après un délai d'au moins deux semaines par lettre ou fax. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans ces cas.
§ 4 Paiement
La facture est émise le jour de la livraison ou de la remise des marchandises. Le paiement doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date de la facture.
NOVODENT se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé dans certains cas, notamment pour protéger les intérêts de l'entreprise.
§ 5 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront facturés au taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank majoré de 5 %. Tant que toutes les créances en cours n'ont pas été réglées, NOVODENT n'est pas tenu d'effectuer d'autres livraisons et peut exiger un paiement anticipé.
Frais de rappel :
1er rappel : 2,00 € / CHF
2e rappel : 4,00 € / CHF
3e rappel : 8,00 € / CHF
§ 6 Compensation et avoirs
La compensation n'est autorisée qu'avec des créances incontestées ou légalement établies. Les avoirs sont automatiquement imputés sur les comptes ouverts.
§ 7 Déclaration de dommages
NOVODENT doit être informé avant tout retour de marchandise :
Tél. : +423 3771500 | Fax : +423 3771509 | Email : frontoffice@novodent.com
Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 10 jours suivant la réception des marchandises. Les écarts normaux ou techniquement inévitables ne donnent pas droit à réclamation.
§ 8 Échange
Les matériaux non ouverts et non endommagés peuvent être échangés dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
§ 9 Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de NOVODENT jusqu'au paiement complet. Tout nantissement est interdit.
§ 10 Lieu d'exécution et juridiction compétente
Toutes les relations juridiques en lien avec une commande sont régies exclusivement par le droit du Liechtenstein, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for juridique convenu et exclusif est Vaduz, Liechtenstein.
§ 11 Validité des conditions
Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
NOVODENT Ets.
Industriestrasse 32
9487 Bendern, Liechtenstein
Tél. : +423 3771500 | Fax : +423 3771508
Email : frontoffice@novodent.com | Site web : www.novodent.com
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