FAQ sur Modes de paiement & Livraison

Le numéro d'identification à la TVA (TVA intracommunautaire) est un identifiant unique pour les entreprises participant à la livraison ou à la prestation de services imposables au sein de l'Union européenne (UE).

Il est nécessaire pour gérer correctement les échanges intracommunautaires et doit être fourni par toute entreprise effectuant des transactions transfrontalières dans l'UE.

Livraisons au sein de l'UE :
Une livraison vers un autre État membre de l'UE est exonérée de TVA (livraison intracommunautaire) si les conditions suivantes sont remplies :

• Les marchandises sont expédiées vers un autre État membre de l'UE.
• Le destinataire est une entreprise au sens de la législation fiscale de l'UE.
• Le destinataire fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Selon le principe du pays de destination, la taxation est transférée au pays du destinataire. Ce dernier est alors responsable du paiement de la TVA via le processus d'acquisition intracommunautaire.

Prestations de services au sein de l'UE :
Pour les services fournis à des entreprises situées dans d'autres pays de l'UE, la responsabilité fiscale peut être transférée à l'État membre du destinataire en utilisant son numéro de TVA. Dans ce cas, le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) s'applique, et le destinataire doit déclarer et payer la TVA dans son propre pays.

Lors d'une expédition groupée, plusieurs commandes sont regroupées et expédiées ensemble dans un seul envoi. Cela permet un dédouanement unique et une livraison exonérée de TVA au sein de l'UE.

Exceptions :

• Les livraisons vers l'Autriche sont soumises à la TVA légale de 20 %.
• Les livraisons vers la Suisse sont soumises à la TVA légale de 8 %.

NOVODENT prend entièrement en charge les frais de dédouanement, ce qui signifie qu'aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour la gestion des douanes. Cela garantit une livraison rapide, sûre et économique de votre commande.

Veuillez noter qu'un numéro d'identification TVA valide (TVA intracommunautaire / UID) est requis pour l'expédition de votre commande. Ce numéro est obligatoire pour les commandes B2B au sein de l'Union européenne et permet le traitement correct des livraisons intracommunautaires.

Méthodes de paiement chez NOVODENT

Chez NOVODENT, les commandes sont traitées par défaut sur la base d'une facturation classique. Vous recevez vos marchandises immédiatement après le traitement de votre commande et vous disposez de 15 jours à compter de la date de facturation pour effectuer le paiement.

Afin de protéger les intérêts et la sécurité financière de NOVODENT, nous nous réservons le droit de passer certains clients ou certaines commandes en paiement anticipé – notamment en cas de contrôle de solvabilité négatif, de factures impayées ou de comportements de commande inhabituels. Dans ce cas, la facture doit être réglée intégralement avant l'expédition.

Méthodes de paiement disponibles :

• Facturation classique : Paiement dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise (par défaut).
• Paiement anticipé : Paiement requis avant l'expédition si demandé par NOVODENT.

Cette politique garantit une livraison rapide et fiable à nos clients, tout en préservant la stabilité financière et la sécurité de notre entreprise.

En tant que fabricant, NOVODENT dispose d'un stock bien approvisionné et peut expédier la plupart des produits immédiatement. Les commandes reçues avant l'heure limite quotidienne sont généralement traitées et expédiées le même jour ouvrable, garantissant un service rapide et fiable.

Exception : Pour les expéditions groupées, plusieurs commandes sont regroupées en un seul envoi. Cela permet non seulement de réduire les coûts de transport et de douane, mais aussi de diminuer considérablement les émissions de CO₂ et l'impact environnemental. Ces expéditions groupées ont lieu en général tous les 7 à 14 jours.

Grâce à cette approche logistique, NOVODENT soutient activement les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD), en particulier la production et la consommation responsables (ODD 12) et la lutte contre les changements climatiques (ODD 13). Nous associons ainsi une livraison rapide à un processus d'expédition durable et respectueux des ressources.